Contrat de concession pour l'exploitation de la gare de Clermont-Ferrand

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Région Auvergne-Rhône-Alpes, 101, Cour Charlemagne, F - 69002 Lyon, courriel : Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.auvergnerhonealpes.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_J-Kfnj9hVp,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession pour l'exploitation de la Gare de Clermon-Ferrand
II.1.2) Code CPV principal : 63712100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Exploitation de la gare de Clermont-Ferrand selon les modalités décrites ci-après.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63712100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK14
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire se voit confier un ensemble de missions structurées autour de 4 axes :
-Gestion des mouvements et de la circulation : il responsable de l'organisation des flux de véhicules et de l'affectation des quais, de la régulation des circulations et du stationnement au sein de la gare. Il met en oeuvre des dispositifs de contrôle d'accès (barrières, QR codes, reconnaissance de plaques) et assure la facturation des passages et la production de statistiques mensuelles à destination de l'Autorité concédante.
-Information et accueil des usagers : il assure l'accueil physique et téléphonique des voyageurs et des transporteurs, la diffusion d'une information fiable et actualisée via le Système d'Aide à l'Information et la gestion d'un site internet dédié à la gare. Il veille à l'accessibilité du site, notamment pour les personnes à mobilité réduite, et organise des enquêtes de satisfaction annuelles selon une méthodologie validée par l'Autorité concédante.
-Gestion et entretien des locaux : il gère l'entretien courant, la maintenance et la sécurisation des locaux et installations extérieures. Il met en oeuvre un plan global de sécurisation, assure la gestion des dispositifs de vidéoprotection et peut, sous sa responsabilité, sous-traiter certaines prestations ou attribuer des locaux à des tiers pour des activités compatibles avec l'objet de la concession.
-Développement d'activités complémentaires : il est encouragé à développer des activités annexes (commerces, services, expositions, etc.) permettant de renforcer l'équilibre économique de la gestion de la gare, tant qu'elles ne nuisent pas à l'exécution des missions principales. Les recettes issues de ces activités lui sont acquises.
Il s'engage à assurer la continuité du service, à respecter les horaires d'ouverture définis (min 10h/jour, 6 jours/7), à garantir l'accès aux sanitaires 24h/24, 7j/7 et à transmettre régulièrement les rapports d'activité et les indicateurs de performance à l'Autorité concédante.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juillet 2026 / Fin : 01 juillet 2033
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La consultation est une procédure restreinte : après examen des garanties professionnelles, techniques et financières, seuls les Candidats admis à présenter une offre par la CDSP pourront retirer le DCE. La procédure comportera la remise d'une offre initiale, suivi d'une éventuelle une phase de négociation devant aboutir à la remise d'offres finales et au choix de l'attributaire.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Le Candidat fournit une Notice 1 comprenant :
1) Une lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de Groupement ou de sous-traitance déclarés au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le Candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du Code de la commande publique ;
3) La Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ;
4) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques :
a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; habilitation au mandataire en cas de groupement ;
b. Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les formulaires DC1, DC2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le Candidat devra fournir les documents suivants relatif à la capacité économique et financière* : Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants :
a. Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat et par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas, mentionner la raison sociale des sociétés concernées). Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné ;
b. Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents traduits en français pour les candidats étrangers non établis en France ;
c. Les liasses fiscales complètes comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou leur équivalent traduit en français pour les candidats étrangers non établis en France.
d. Un organigramme présentant la structure de l'actionnariat du candidat permettant de positionner le candidat vis-à-vis des opérateurs économiques dont il se réclame des moyens financiers ou opérationnels.
e. Pour les candidats se réclamant de garanties financières de leur maison mère, les liasses fiscales complètes de la maison mère comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Non
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le Candidat fournit une Notice 3 comprenant :
1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ;
3) Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
4) Les références professionnelles détaillées du candidat en rapport avec la délégation de service public ou toutes autres références ou tous moyens de nature à démontrer l'aptitude du candidat à exécuter la délégation sur les trois (3) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Non
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/09/2025 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69433 Lyon Cedex 03, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 juillet 2025.

Mots clés : Transport