nettoyage Fenêtre évacuation Caisson structure d'insertion Fût de déchets Tribunal administratif de Clermont-Ferrand transport contrôle 11 novembre déchèterie Direction de l'information légale et administrative
Marché réservé de récupération et de réemploi des biens déposés en déchetterie
Les prestations comprennent notamment : - La réalisation des enlèvements du contenu des caissons, à la suite des signalements hebdomadaires du service Déchets dans un but de réemploi des objets (vente en magasin, don, échange) ; ; - Le chargement, le transport et l'enregistrement des objets à leur arrivée chez le titulaire (pesée) ; - Le contrôle, le tri, le nettoyage et, le cas échéant, la réparation des objets ; - L'évacuation des éléments non réemployables vers des filières réglementaires, ou leur dépôt en déchetterie dans les conditions de l'article 6.4 ; - La traçabilité des objets et le reporting ;
Client
Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/10/2026
Alloti
Non
Clôture
24/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104772 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
63
Annonce n°
26-104772
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ambert Livradois Forez Communauté de communes
Correspondant : FORESTIER Daniel, Président
Adresse : 15 avenue du 11 Novembre,
B.P. 71
63600
AMBERT
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ambertlivradoisforez.fr
Téléphone :
0473727140
Courriel :
chamseddine.kafil@ambertlivradoisforez.fr
Adresse internet :
http://ambertlivradoisforez.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché réservé de récupération et de réemploi des biens déposés en déchetterie
Lieu d'exécution et de livraison :FRK14 - Puy-de-Dôme
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations comprennent notamment :
- La réalisation des enlèvements du contenu des caissons, à la suite des signalements hebdomadaires du service Déchets dans un but de réemploi des objets (vente en magasin, don, échange) ; ;
- Le chargement, le transport et l'enregistrement des objets à leur arrivée chez le titulaire (pesée) ;
- Le contrôle, le tri, le nettoyage et, le cas échéant, la réparation des objets ;
- L'évacuation des éléments non réemployables vers des filières réglementaires, ou leur dépôt en déchetterie dans les conditions de l'article 6.4 ;
- La traçabilité des objets et le reporting ;
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail, ou aux structures équivalentes. La réservation est mentionnée dans l'avis de publicité et dans le présent règlement, conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
-
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 13:30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-STE-201
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ambertlivradoisforez.fr
Code NUTS : FRK14
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 24 nov. 2026
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible deux fois par période de 12 mois, par décision tacite de l'acheteur notifiée au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 36 mois.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
19 jours
pour répondre à ce marché