Avis de concession - Avis n° 26-111269 du 16/11/2026
Département(s) de publication :
42
Annonce n°
26-111269
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Veauchette
À l'attention de : Monsieur le Maire
Adresse : Place Just de Rostaing,
42340
VEAUCHETTE
Coordonnées :
Téléphone :
+33 477546105
Télécopieur :
+33 477546736
Courriel :
mairieveauchette@wanadoo.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK25
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Gestion d'un hébergement touristique à Veauchette : le domaine de Veauchette en Forez
CPV - Objet principal : 55200000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente délégation concerne la gestion et l'exploitation d'un hébergement touristique situé sur la commune de Veauchette : le domaine de Veauchette en Forez.
Le délégataire aura à sa charge les missions suivantes :
- Promotion et valorisation de l'équipement,
- Accueil et sécurité des usagers,
- Entretien des installations,
- Gestion de l'équipement,
- Alimentation et mise à jour régulière du site Internet et prise en charge de la maintenance en conservant le nom du domaine du site Internet,
- Participation à l'animation et au développement touristique local,
- Maintien ou amélioration des prestations pour obtenir ou conserver les labellisations indispensables au bon fonctionnement du Domaine de Veauchette en Forez (Gite de France)
L'hébergement touristique du Domaine de Veauchette en Forez a une capacité d'accueil maximum de 52 personnes dans 10 chalets
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion d'un hébergement touristique à Veauchette : le domaine de Veauchette en Forez
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55200000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Loire, Chemin de Grangeneuve 42340 Veauchette
Description des prestations : La présente délégation concerne la gestion et l'exploitation d'un hébergement touristique situé sur la commune de Veauchette : le domaine de Veauchette en Forez.
Le délégataire aura à sa charge les missions suivantes :
- Promotion et valorisation de l'équipement,
- Accueil et sécurité des usagers,
- Entretien des installations,
- Gestion de l'équipement,
- Alimentation et mise à jour régulière du site Internet et prise en charge de la maintenance en conservant le nom du domaine du site Internet,
- Participation à l'animation et au développement touristique local,
- Maintien ou amélioration des prestations pour obtenir ou conserver les labellisations indispensables au bon fonctionnement du Domaine de Veauchette en Forez (Gite de France)
L'hébergement touristique du Domaine de Veauchette en Forez a une capacité d'accueil maximum de 52 personnes dans 10 chalets
Critères d'attribution :
- Economie globale du projet : 30% Qualité d'exploitation du site : 60% Valeur environnementale : 10%
- Economie globale du projet : 30% Qualité d'exploitation du site : 60% Valeur environnementale : 10%
- Economie globale du projet : 30% Qualité d'exploitation du site : 60% Valeur environnementale : 10%
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation :
Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 13/01/2027 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin,
69433
Lyon
Coordonnées :
Téléphone :
+33 478141010
Télécopieur :
+33 478141065
Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026