Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation des démarches de participation et de concertation sur le secteur des Ursules à Saint-Etienne

Ce marché à tranches est décomposée en plusieurs phases : Tranche ferme PHASE 1 - CONSULTATION DE LA POPULATION STÉPHANOISE et PHASE 2 - ACCOMPAGNEMENT DE LA CONCERTATION RÉGLEMENTAIRE Tranche optionnelle PHASE 3 - CONSULTATION DES HABITANTS SUR LES CHOIX DE MOBILIER.Le contrat est conclu à compter de sa notification et jusqu'à la fin d'exécution des prestations. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables.

Client

VILLE DE SAINT ETIENNE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/10/2026

Alloti

Non

Clôture

23/11/2026
Moins de 5 jours

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224 B
Q
Question n°3 - Quelle procédure est envisagée pour la phase 2, et quand? - Quel est le bilan de la concertation de 2025, et qui l'a menée? - Quel est le lien avec le conseil des commerçants? - Où en est le paysagiste, et quel est le calendrier de démolition? Question n°6 Quels sont les attendus en matière de publicité légale ? et en matière de communication ? Question n°7 Bonjour, quels sont les attendus sur la publicité légale ? et sur la communication ?
R
17/11/26 à 12h03 : Message aux entreprises : Réponse A -  Ce qui est demandé à l’équipe c’est de proposer une méthode qui vaut « concertation au titre de l’article L.103-2 ». Il n’y a pas de « procédure » spécifique à suivre. B – La concertation de 2025 a été menée par la ville (mêmes techniciens mais ancienne équipe municipale), accompagnée par le bureau d’études WZA. Elle a conduit à un rapport de synthèse, non dévoilé aux habitants. Le besoin de nature a été fortement exprimé ainsi que le vieillissement du parking (verrue). Le point relatif au stationnement reste évoqué. C – Il y a plusieurs associations de commerçants (souvent par quartier). Le lien est fait par l’équipe de l’office du commerce (2 managers de centre-ville et 1 responsable des animations), direction commerces et artisanat. La direction projets urbains et la DCA font des points réguliers et ont des dossiers portés en commun (réactivation des cellules vacantes notamment). D – Le paysagiste n’est pas encore désigné. L’équipe sera choisie d’ici mi 2027, et son travail sur le parc démarrera fin 2027. Démolition à partir de 2029. La maîtrise d’œuvre de démolition sera retenue en 2027 également (2 MOE dissociées).
Q
Question n°2 Bonjour - A la lecture du cahier des charges et des attendus de la mission, en particulier de la Phase 1 de consultation de la population, nous souhaiterions connaître, si possible, une fourchette de l'enveloppe financière dédiée? En effet, parmi les modalités de concertation qu'il nous semblerait pertinent de déployer, les moyens que cela nécessiterait peuvent être très différents, or nous souhaiterions vous proposer une démarche qui réponde parfaitement à vos attentes et qui soit dans le cadre financier que vous vous êtes fixés. - Par ailleurs, vous indiquez, dans le RC, que nous devons dans la présentation de l'équipe justifier de compétences en "urbanisme et projet urbain". Pourriez-vous nous préciser si vous attendez des compétences et une expertise technique de type architecte-urbaniste ou si vous souhaitez plutôt que les professionnels de la concertation-participation citoyenne qui interviendront puissent justifier d'expériences dans des contextes de projet urbains variés (espaces publics, renouvellement urbain, ...)? Merci par avance Question n°4 Bonjour, afin de déterminer le dispositif adapté, quel volume de temps de participation est attendu (même nombre de formats que les précédentes démarches menées sur le centre-ville ?), ou quelle fourchette budgétaire ? Quelle durée et quelle échéance la Ville vise-t-elle pour la phase 1 ? Question n°5 Bonjour, Compte tenu du cahier des charges et du temps de mission est ce que vous pouvez nous fournir une enveloppe budgétaire ? Merci
R
09/11/26 à 17h51 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Aucune fourchette financière n'est communiquée. Il est attendu des équipes candidates une évaluation financière, méthodologique et temps passés. Concernant la compétence urbanisme, il est attendu que les équipes puissent justifier d'expériences dans des contextes de projet urbains variés (espaces publics, renouvellement urbain, ..).
Q
Question n°1 Objet : Précisions sur le cadre réglementaire de la phase 2 – concertation réglementaire Le CCTP prévoit, dans le cadre de la deuxième phase de la mission, l’accompagnement d’une concertation réglementaire portant sur le projet de démolition du parking des Ursules et de réaménagement de l’espace libéré, en référence à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, sous réserve de la qualification juridique définitive de l’opération et des procédures applicables. Afin de préciser notre compréhension du périmètre de cette mission et d’adapter notre proposition méthodologique, pourriez-vous nous indiquer si la Ville a d’ores et déjà identifié le fondement juridique justifiant le recours à cette concertation au titre de l’article L.103-2, et, le cas échéant, la procédure réglementaire envisagée ? Ou bien la détermination de ce cadre juridique fait-elle partie des prestations attendues de l’AMO dans le cadre de cette deuxième phase ?
R
09/11/26 à 17h40 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Réponse question 1?: cette concertation n’est pas obligatoire mais conseillée par les juristes vu l’ampleur du projet. Il est demandé à?l’équipe de proposer une méthode qui vaut «?concertation au titre de l’article L.103-2?». Cordialement

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