Maintenance préventive, corrective et réglementaire des… – Saint-Étienne

Avis de marché - Avis n° 26-108573 du 06/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 42, 69, 38, 43

Annonce n° 26-108573

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive, corrective et réglementaire des installations techniques du bâtiment situé 49 rue de la Montat à Saint-Étienne (42000). LOT 5 CLOS ET COUVERT

Description : Relance de ce lot déclaré sans suite. Accord-cadre exécuté par bons de commande

Identifiant de la procédure : 0fdbfaa5-05d0-475b-a3cf-9f3ef5643f76

Identifiant interne : AC Maintenance 49 Montat Lot 5

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite facultative, fortement conseillée compte tenu de la complexité du bâtiment, prévue le mercredi 25 novembre 2026 à 9h30 sur place. En complément des pièces listées dans le présent avis, les documents suivants sont à produire au titre de la candidature : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - obligatoire en cas de groupement). Si le Dc1 n'est pas fourni, les déclarations sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et à transmettre pour chaque cotraitant, et, la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Clos et couvert, étanchéité, verrières et évacuation des eaux pluviales

Description : Toitures-terrasses, sheds, verrières de l'atrium, chenaux, EP, garde-corps

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 49 rue de la Montat

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42100

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Reconduction pour une année supplémentaire maximum

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 85 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail

Description : L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : attestation d'assurance concernant les risques professionnels (assurance responsabilité civile pour l'année en cours, et pour le lot 5, une attestation d'assurance décennale)

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : indication des titres d'études et professionnels du responsable de contrat pressenti et des techniciens appelés à intervenir

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Qualibat 3212 / 3213 (étanchéité) ; personnel formé au travail en hauteur et au port du harnais

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnemetale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900567

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900567

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/12/2027 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA SAINT-ETIENNE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : F265329C-A06A-585F-1FF0AF2313430427

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE

Numéro d’enregistrement : 55386

Adresse postale : 49 rue de la Montat

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42100

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : ASTIER Yvan

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0477344810

Télécopieur : 0477344878

Adresse internet : http://www.epase.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EPA SAINT-ETIENNE

Numéro d’enregistrement : F26532BA-C002-8BF3-B50D77C465121609

Adresse postale : 49 rue de la Montat

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42100

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Adresse électronique : achat@epase.fr

Téléphone : 0477344360

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : F26532CB-E2D8-38AA-61A280A53B1AA81F

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : F26532DA-AA13-C8A3-820A411A71836E02

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : F26532E9-923C-55CF-AECC6C867A7FDD85

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6af173ea-f1f4-45f9-9956-ec71b1fcea73 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 18:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

Maintenance préventive, corrective et réglementaire des installations techniques du bâtiment situé 49 rue de la Montat à Saint-Étienne (42000).LOT 5 CLOS ET COUVERT

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