Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans… – Saint-Étienne

Avis de marché - Avis n° 26-104585 du 27/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 42

Annonce n° 26-104585

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031

Description : L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire. Il comporte 3 missions : - 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales. - 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales. - 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS. La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027

Identifiant de la procédure : 4f580566-acda-498d-9883-62785b3c0365

Identifiant interne : 26FS-DAJCP-2396-T

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remise des offres (dématérialisation) : voir article 9 du Rc

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031

Identifiant interne : S-PF-62956

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Loire

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42000

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La durée de cet accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois une année sans dépasser 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres

Description : des 3 dernières années

Critère : Effectif moyen annuel

Description : des 3 dernières années

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : des 3 derniers exercices

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : des 3 derniers exercices

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, notée sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Description : Prix, noté sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62956

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62956

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 01/12/2026 à 09:00

Lieu : Saint Etienne

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : EB1C9AB2-CF5A-10B4-D43784BB57BE1216

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 1

Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr

Téléphone : 0477484322

Adresse internet : http://www.loire.fr

Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : EB1C9AD6-9093-CF55-A84EDB25E2D606CA

Adresse postale : 2 Rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : Service de la Commande Publique

Adresse électronique : emmanuelle.cateland@loire.fr

Téléphone : 0477484319

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : EB1C9AE5-C0D8-BFEE-98877C4FD7D3C041

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : EB1C9AF5-BB2E-8E06-A6C3CE0917D670AE

Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@loire.fr

Téléphone : 0477484338

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be9f5e5b-a3dc-43a5-a044-b70d1a4560f3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026

Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis