AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 19421879800016
Ville: SAINT ETIENNE Cedex 2
Code Postal: 42031
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://en3s.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 26FORM030
Nom du contact: Angélique JOSSERAND

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
- L'acte de candidature (modèle EN3S) OU - Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) accompagnés des informations suivantes : - Les coordonnées (nom, qualité, téléphone et adresse électronique) de l'interlocuteur privilégié pour le suivi de la procédure d'attribution du marché ; - Les références des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé ; - Le numéro de formateur ou le récépissé de la demande en cours d'instruction. Il est également possible d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Le numéro de formateur ou le récépissé de la demande en cours d'instruction.

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 18/11/2026 Heure locale: 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 30 Valeur technique - 65 Développement durable - 5

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Accompagnement au Développement du Potentiel Managérial - Promotions 66-67-68
CPV Objet principal :
- 80500000 - Services de formation
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: La présente consultation concerne des prestations de formation sur le thème : Accompagnement au Développement du Potentiel Managérial des élèves en Formation Initiale à l'EN3S (Promotion 66 à 68)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois): 48
Valeur haute: 230.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Accompagnement au Développement du Potentiel Managérial - Promotions 66-67-68

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Codes CPV

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