Avis d'Appel à Candidature pour l'Occupation du Domaine Public et l'exploitation d'un kiosque pour la vente de plantes et de fleurs coupées, Place Jean Jaurès/rue Wilson - Direction COMMERCE - ARTISANAT

La présente mise en concurrence, concerne l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un kiosque (dont la ville est propriétaire) destiné à la vente de plantes et fleurs coupées, situé en centre-ville, Place Jean Jaurès/rue Wilson. Ce kiosque est assorti d'un droit d'étalage de 24 m² et d'un dépôt situé sous les escaliers de l'Hôtel de Ville, Place Jean Jaurès.La convention d'occupation temporaire du domaine public qui lie l'actuel gérant dudit kiosque à la Ville de Saint-Etienne, arrive à son terme le 31 octobre 2026. Aussi, la Ville lance une procédure de mise en concurrence qui aboutira sur une nouvelle convention d'occupation du domaine public. Cette convention, d'une durée de 7 ans prendra effet à l'issue de ladite procédure soit le 1er novembre 2026, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er novembre 2026. Le candidat retenu à la suite de cette mise en concurrence devra occuper physiquement et en personne les lieux au cours de l'exploitation de cette activité, et ne pourra pas en confier la gestion à une tierce personne.L'occupation du domaine public est assujettie au paiement par l'occupant de redevances annuelles : - Concernant le kiosque et le dépôt : redevance annuelle d'un montant de : 8 000,00 €. Pour l'année 2026, cette redevance sera calculée au prorata des mois d'occupation. Elle fera l'objet d'une révision annuelle.- Concernant l'étalage, la redevance sera calculée selon le tarif des droits de place fixés par décision de Monsieur le Maire en date du 30 décembre 2025. Pour l'année 2026, le tarif applicable est de 57.20€ le m² à l'année.