Concession de service pour le financement, l'établissement et l'exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

05/02/26 à 16h19 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,  Il n'y a pas d'allotissement sur cette consultation, ni de cadre de mémoire technique. Vous pouvez mettre en PJ du mémoire technique des éléments.  Bonne journée  Cordialement

05/02/26 à 16h18 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,  Les adresses et date de permis sont dans le fichier excel onglet adresse + date avec les numero UG Places concernées par les cctp : garage individuel dans blocs de garages ext Garage individuel clos dans collectif couvert Cordialement

28/01/26 à 09h47 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Oui les blocs de garages extérieurs loues font parti du perimetre Bonne journee

22/01/26 à 17h20 : Modification du DCE : 25IRVE01 : Concession de service pour le financement, l’établissement et l’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules électriquesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur, suite à la question 4 le fichier excel a également été ajouté en format PDF Aucune autre modification n'a été faite cordialement ----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

22/01/26 à 17h19 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,  Il s'agit d'un bug. Nous avons ajouté le fichier dans le dossier au format PDF  Cordialement

20/01/26 à 10h07 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 1- Au vu des délais, pouvez-vous reporter la date limite de remise des offres d'au moins un mois ? En l'état, les délais sont trop courts pour permettre de réunir toutes les instances de décision devant valider les réponses et les budgets relatifs aux appels d'offres. Réponse 1 : Nous avons décalé la date limite au 09/03/2026 midi. 2- Quelles dispositions sont prévues en cas de résiliation anticipée de la convention de concession, quelle qu'en soit la cause (intérêt général, faute, etc.) ? Existe-t-il des clauses d'indemnisation pour le concessionnaire dans ce cas ? Si ces clauses ne sont pas prévues, envisagez-vous d'amender le contrat afin d'intégrer des mécanismes compensatoires (par exemple, remboursement des investissements non amortis ou valeur nette comptable des infrastructures) ? Ce point sera bloquant pour les investisseurs. Réponse 2 : la proposition de convention est à établir par le candidat. Les clauses de résiliation sont les clauses types d'un contrat de concession avec mécanisme compensatoire. 3- Pouvez-vous préciser le périmètre exact couvert par cet appel d'offres notamment : Sur les places non louées, il ne peut pas y avoir de bornes individuelles ; or il n'est pas souhaité de bornes partagées dans le CCTP. Confirmez-vous qu'elles soient hors périmètre ? Réponse 3 : oui nous confirmons. Toutes les places extérieures non louées ne sont pas dans la prestation.   4-Pouvez-vous ajouter les adresses complètes (numéro, rue, code postal) pour chaque site ? Pouvez-vous indiquer les dates de permis de construire des immeubles listés ou, à défaut, préciser s'ils sont antérieurs à 2017, entre 2017 et 2021, ou postérieurs à 2021 ? Cette information est essentielle pour évaluer les subventions possibles. À quoi correspondent les numéros à cinq chiffres figurant au-dessus des adresses (exemple : 10209) ? S'agit-il de numéros de programme et donc traités comme un ensemble immobilier ? Certains totaux indiqués dans le tableau ne correspondent pas au détail des colonnes (par exemple pour l'adresse « 15 rue Michel Rondet »). Pouvez-vous expliquer ces écarts et préciser quelle donnée doit être considérée comme fiable ? Pouvez-vous nous transmettre ce fichier corrigé au format Excel ? Réponse 4 : un nouveau fichier Excel actualisé et corrigé a été ajouté au DCE suite à votre question. 5- Confirmez-vous que la réponse attendue porte uniquement sur les places couvertes (parkings intérieurs) et que nous ne devons pas tenir compte des colonnes relatives aux places extérieures figurant dans l'annexe PDF ? En effet, dans le CCTP (page 5), il est indiqué que l'appel d'offres porte uniquement sur les parkings couverts.  Réponse 5 : Oui, nous confirmons. 6- Dans le cadre de cette concession, en tant que concédant, vous n'aurez pas d'investissement financier. La GAPD est due par l'investisseur potentiel et ne peut donc, en parallèle, être due par le concédant. Confirmez-vous ce point ? Réponse 6 : oui nous confirmons   Cordialement

20/01/26 à 09h59 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,  Comme indiqué dans le RC, Habitat et Métropole compte environ 18 000 logements susceptibles d'être éligibles à la prestation. Toutefois, il s'agira d'une volonté des locataires.  Cordialement

20/01/26 à 09h58 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,  La date limite a été décalée au 09/3/2026 midi.  Cordialerment

20/01/26 à 09h56 : Avis rectificatif 25IRVE01 : Concession de service pour le financement, l’établissement et l’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules électriquesAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Modification de la date limite de remise des offres au 09/3/2026 midi -----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

20/01/26 à 09h55 : Modification du DCE : 25IRVE01 : Concession de service pour le financement, l’établissement et l’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules électriquesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Suite aux questions, le document état du patrimoine a été actualisé, et la DLRO est modifié au 09/03/26 midi. Les autres documents sont identiques Cordialement ----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset