Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Saint-Etienne Métropole est amenée à réaliser diverses actions foncières. Confiées au service foncier, il souhaite pouvoir faire appel à un prestataire pour l'assister dans la réalisation de certaines de ces prestations.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 12 500 €HT et un maximum de 52 500 €HT par an. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le contrat pourra être reconduit 3 fois un an.
Client
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/09/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
29/09/2025
Lien source
Il reste 23 jours
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