Marché de prestations d'assistance à maîtrise foncière pour la réalisation d'opérations foncières sur l'ensemble du territoire de Saint-Etienne Métropole

Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Saint-Etienne Métropole est amenée à réaliser diverses actions foncières. Confiées au service foncier, il souhaite pouvoir faire appel à un prestataire pour l'assister dans la réalisation de certaines de ces prestations.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 12 500 €HT et un maximum de 52 500 €HT par an. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le contrat pourra être reconduit 3 fois un an.

Client

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/09/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

29/09/2025

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Mots-clés

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REGION:

CLÔTURE:

17/09/2025