L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre concerne l'assistance conseil administrative et financière pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable (y compris défense extérieure contre l'incendie) intégrant l'audit des services en régie ou délégué, l'assistance pour les marchés de délégation ou de prestations de service, le conseil pour la constitution et l'organisation des régies, la définition des prix et l'appui pour tout sujet administratif ou organisationnel relatif aux deux compétences.
Client
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/09/2025
Alloti
Non
Clôture
27/10/2025
Lien source
acted_engagement - 2025-07-22t145524.098.docx
annexe 1 au rc.pdf
bpu 2025 sre.xls
ccap - 2025-07-22t151657.535.pdf
cctp.pdf
dqe 2025_sre.xlsx
rc- 2025-07-22t145106.948.pdf
dc1-2019.doc
dc2-2019.doc
dc4-2019.doc
notice-dc1-2019.pdf
notice-dc2-2019.pdf
notice-dc4-2019.pdf
aws-cg42-58583-rc-v2.pdf
cg4258583-aapc.pdf
correspondance-cg42-58583.pdf
rapport-d-activite-deci-2023.pdf
de148f9c-a78d-11f0-8953-acde48001122
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