Les prestations liées à cette consultation s'articulent autour de 3 grands axes :* Location de voitures (petites citadines) et voiturettes : Mise à disposition des véhicules adaptés et sécurisés* Transport à la demande : Mise en place de transport individuel ou collectif dans le cadre d'une action liée à l'emploi ou la formation * Actions de formations : - Réentraînement à la conduite : Cette action est à destination des personnes titulaire du permis de conduire mais n'ayant pas pratiqués depuis un certain temps.- Apprentissage au code de la route - Evaluation des aptitudes à réussir le permis de conduire.Les prestations, objet de la consultation, sont réparties en 7 lots.Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2026
Client
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/07/2025
Alloti
7 Lots
Clôture
05/09/2025 Marché clôturé
Lien source
54e6f69c-6de0-11f0-a784-4aecddb86d12
cc lots 1 a 3.docx
mapa lots 1 a 3v2.docx
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mapa lots 1 a 3v2.docx
cc lots 4 à 6 transport à la demande.docx
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cc lot 7.docx
mapa lot 7 actions de formation.docx
dc1 formulaire.docx
dc1 notice.pdf
dc2 formulaire.docx
dc2 notice.pdf
dc4 formulaire.docx
dc4 notice.pdf
dispositif remise en jeu.pdf
rc mobilité 2026 v2.docx
aws-cg42-58274-rc.docx
cg4258274-aapc.pdf
Lot: Location véhicules hors reste à charge bénéficiaire (voitures, voiturettes) Gier/Ondaine/Pilat Description : Quantité estimative : 300 jours/an Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Location véhicules hors reste à charge bénéficiaire (voitures, voiturettes) Saint-Etienne Description : Quantité estimative : 300 jours/an Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Location véhicules hors reste à charge bénéficiaire (voitures, voiturettes) Roannais/Forez Description : Quantité estimative : 500 jours/an Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Transport à la demande hors reste à charge bénéficiaire Gier/Ondaine/Pilat Description : Quantité estimative : 5 000 kms/an Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Transport à la demande hors reste à charge bénéficiaire Saint-Etienne Description : Quantité estimative : 5 000 kms/an Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Transport à la demande hors reste à charge bénéficiaire Gier/Ondaine/Pilat Description : Quantité estimative : 10 000 kms/an Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois. Fonds Communautaires : Non
Lot: Actions de formations Description : 1 530 h/an Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois douze mois. Fonds Communautaires : Non
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