DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE SAINT-CHAMOND - L'HORME

Il s'agit dans le cadre d'une délégation de service public de confier à un opérateur économique, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Chamond- L'Horme (42 Loire) ainsi que l'entretien-maintenance de ses installations.La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et des articles L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique.Elle relève du régime dérogatoire des articles L. 3126-1 à L. 3126-3 et R. 3126-1 à R. 3126-14 du code de la commande publique.La durée du Contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).