MAINTENANCE ET CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée agréée, les prestations de maintenance et de contrôle réglementaire des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments de la Ville de Saint-Chamond.La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er Avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans pré-sélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code.C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Les montants annuels maximum hors taxes des lots sont fixés à :Lot 1 : 14 000,00 € H.T.Lot 2 : 12 000 € H.TLot 3 : 6 000 € H.T