ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE, EXTINCTEURS, BAES ET ALARMES INCENDIE DE LA COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois et, il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.