INFOGERANCE DU SYSTEME INFORMATIQUE DE LA MAIRIE DE ROCHE LA MOLIERE

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année à compter du 1er Mars 2026 - avec une réversibilité à compter du 1er Février 2026Il est renouvelable 2 fois un an, par courrier recommandé 2 mois avant la date de fin de délai annuel.

Client

MAIRIE ROCHE LA MOLIERE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/11/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

22/12/2025

Lien source

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