Accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique pour les besoins d'OPHEOR

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHEOR
Correspondant : Mme Riu Sandrine, Centre Administratif Paul Pillet, 42300 Roanne, tél. : 04 77 67 81 54
Objet du marché : Accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation de missions de contrôle technique pour les besoins d'OPHEOR
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 avril 2025 à 16 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DHP-2025-13
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2025
Mots clés : Contrôle technique
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://opheor.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_x8NC7mkYZH