AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURES - L'EXPLOITATION D'UNE BUVETTE DANS LE PARC DE LOISIRS DES BLONDIERES.

La Commune de Lorette a construit un édifice aménagé en buvette et qui dispose d'une licence IV actuellement propriété de la Commune. Nature du titre d'occupation : Convention d'occupation temporaire du domaine public.Le régime des baux commerciaux est exclu.Objet du titre d'occupation : Activité commerciale de petite restauration - buvette.Caractéristiques du lieu occupé Local de 92 m².Durée de l'autorisation : 12 ans maximumLa redevance plancher de la part fixe est établie à 300 euros HT par mois (évolution de la redevance en fonction de l'IPC