ACCORD CADRE COMPOSITE POUR LA LOCATION DE VÉHICULES FRIGORIFIQUES D'OCCASION

L'accord-cadre "composite" a pour objet la location de véhicules frigorifiques d'occasion sans chauffeur sur une longue durée destinés au portage des repas, à la livraison des cuisines satellites de la commune, et des événements ponctuels organisés par la ville. Il est décomposé en 2 parties : Une partie A conclue sous la forme d'un marché public ordinaire et relative à la location de trois véhicules quotidiens,Une partie B conclue sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum annuel de 25 000 € HT passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.