1.1 Acheteur
Nom officiel: Loire Semène
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: INFOGERANCE DU SYSTEME INFORMATIQUE ET FIBRE+TELEPHONIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE SEMENE
Description: Lot 1 : Infogérance Lot 2 : Fibre / Le marché sera conclu sans un montant minimal et avec un montant maximal de 42 000 euros HT par an pour le lot 1 et un montant maximal de 35 000 euros HT par an pour le lot 2.
Identifiant de la procédure: be0667e6-3573-4820-8eec-4808a83db6d1
Identifiant interne: 2026CDG3-166
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Ce marché " dit mixte " est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert selon les articles L L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161.5 du code de la commande publique pour le caractère forfaitaire de la prestation de suivi et régi par les principes des accords cadre à bons de commande selon les articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique en ce qui concerne l'évaluation des besoins de la collectivité au cours du marché. Les prestations font l'objet de deux lots distincts : Lot 1 : Infogérance Lot 2 : Fibre. Le marché sera conclu sans un montant minimal et avec un montant maximal de 42 000 euros HT par an pour le lot 1 et un montant maximal de 35 000 euros HT par an pour le lot 2. Le Lot 1 du marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour une durée équivalente, de façon expresse par l'envoi d'un courrier en recommandé au minimum 2 mois avant la fin de la 1ere période annuelle. Le titulaire peut refuser cette reconduction, pour cela, il doit le faire par courrier recommandé adressé à la COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE SEMENE dans un délai de 10 jours calendaire à compter de la notification de la reconduction. Passé ce délai de 10 jours calendaire, la reconduction est réputée acceptée par le titulaire. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de 4 ans. Le Lot 2 du marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Loire Semène
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Infogérance
Description: Infogérance
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Options:
Description des options: Le Lot 1 du marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour une durée équivalente, de façon expresse par l'envoi d'un courrier en recommandé au minimum 2 mois avant la fin de la 1ere période annuelle. Le titulaire peut refuser cette reconduction, pour cela, il doit le faire par courrier recommandé adressé à la COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE SEMENE dans un délai de 10 jours calendaire à compter de la notification de la reconduction. Passé ce délai de 10 jours calendaire, la reconduction est réputée acceptée par le titulaire. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, sera ainsi de 4 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Loire Semène
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera conclu sans un montant minimal et avec un montant maximal de 42 000 euros HT par an pour le lot 1
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre / Qualité du mémoire technique
Description: Valeur technique de l'offre / Qualité du mémoire technique 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements environnementaux
Description: Engagements environnementaux 10 %
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Loire Semène
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fibre
Description: Fibre
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Loire Semène
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché sera conclu sans un montant minimal et avec un montant maximal de 35 000 euros HT par an pour le lot 2.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre / Qualité du mémoire technique
Description: Valeur technique de l'offre / Qualité du mémoire technique 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements environnementaux
Description: Engagements environnementaux 10 %
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Loire Semène
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Loire Semène
Numéro d'enregistrement: 24430113100086
Adresse postale: 1, Place de l'abbaye
Ville: SEAUVE SUR SEMENE
Code postal: 43140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: +33 471756950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fada2521-4885-4fb1-8d9f-9f580044c09c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2026 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français