Entretien et réparation des dispositifs de retenue du district de Saint-Étienne (DSE) - Réseau DIRCE et réseau transféré à la Région.

Le marché a pour objet l’exécution de ces travaux comprenant la maintenance courante des dispositifs de retenue sur le réseau relevant de la compétence du district de Saint-Étienne dans la Loire, en charge de l’exploitation et de l’entretien de ce réseau (réseau DIRCE et réseau transféré à la Région). Il permet aussi l’achat de fournitures pour d’éventuelles poses en régie (la part travaux restant supérieure à la part fourniture). Les prestations nécessaires à ces opérations d’entretien et de réparations de dispositifs de retenue sont principalement constituées par la réparation de ces dispositifs suite à des accidents ; le remplacement ou la rehausse de dispositifs métalliques existant plus aux normes et la mise en sécurité de dispositifs suite à des accidents. Des dérogations à la clause d’exclusivité des prestations sont prévues pour les travaux de mise en conformité des dispositifs de sécurité lors de la construction de PPHM et pour les travaux de modification des dispositifs de sécurité dans le but d’améliorer les conditions de sécurité d’une zone spécifique. Le marché est passé via un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il comprend une période ferme non reconductible qui débutera à compter de la date de notification de l’accord-cadre. Le marché s'achèvera au plus tard 12 mois après cette date. Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. Chaque membre du groupement respecte le montant maximum qui lui est propre soit 1 680 000 € TTC (Partie Etat) et 720 000 € TTC (partie Région).