Contrôle des branchements en assainissement collectif des communes du territoire de Charlieu Belmont Communauté :- Lors de travaux: neufs (1er branchement) ou réhabilitation d'un branchement existant,- Avant la vente d'une habitation raccordée au réseau,- En cas de contre visite à la demande du propriétaire ou de CBC si les délais étaient dépassés.

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de ServicesLe montant maximum du marché est limité à 216.000,00 € HT pour la durée globale du marché (36 mois fermes)