Direction de l'information légale et administrative 92312211 - Services d'agences de rédaction juridique facturation Règlement général sur la protection des données (RGPD) outil de communication Tribunal administratif de Grenoble online système d'acquisition dynamique Communauté d'agglomération du Pays Voironnais environnemental médiation Publications
REDACTION ET CONCEPTION DES OUTILS DE COMMUNICATION
PHASE CANDIDATURE Documents à produire mentionnés dans le Règlement de Consultation Durée initiale : 1ère année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 1 : 2ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 2 : 3ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)
Client
Pays Voironnais
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99210 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-99210
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Pays Voironnais
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
REDACTION ET CONCEPTION DES OUTILS DE COMMUNICATION
Description
:
PHASE CANDIDATURE Documents à produire mentionnés dans le Règlement de Consultation Durée initiale : 1ère année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 1 : 2ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 2 : 3ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)
Identifiant de la procédure
:
828cee4c-53f4-4a71-bd6c-8aaaad172613
Identifiant interne
:
M260031
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92312211
Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92312211
Services d'agences de rédaction
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
REDACTION ET CONCEPTION DES OUTILS DE COMMUNICATION
Description
:
PHASE CANDIDATURE Documents à produire mentionnés dans le Règlement de Consultation Durée initiale : 1ère année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 1 : 2ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)Reconduction 2 : 3ème année 50 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)
Identifiant interne
:
S-PF-1888460
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92312211
Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92312211
Services d'agences de rédaction
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
40 Rue Mainssieux
Ville
:
Voiron Cedex
Code postal
:
38516
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/03/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an, sur décision tacite
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
L'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an, sur décision tacite
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888460
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888460
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Clause sociale : Annexe 1 au projet d'acte d'engagement Clause RGPD : Annexe 2 au projet d'acte d'engagement
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Pays Voironnais
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
17FF4730-B01C-B878-AE935D9C1306E670
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Pays Voironnais
Numéro d’enregistrement
:
46549
Adresse postale
:
40 Rue Mainssieux
Cs 80363
Ville
:
Voiron Cedex
Code postal
:
38516
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service juridique et achats
Adresse électronique
:
contact-marches@paysvoironnais.com
Téléphone
:
0456261606
Adresse internet
:
http://www.paysvoironnais.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Pays Voironnais
Numéro d’enregistrement
:
17FF47A0-04BE-8647-555817A7DD74D3F3
Adresse postale
:
40 Rue Mainssieux
Cs 80363
Ville
:
Voiron Cedex
Code postal
:
38516
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact-marches@paysvoironnais.com
Téléphone
:
0476931771
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
17FF47BA-B1F1-086A-8DBD763298A48833
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8379f851-05fa-4200-b17f-2fdd03842b50
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché