OCCUPATION D'UN EMPLACEMENT POUR SNACK/RESTAURATION A EMPORTER SUR LE DOMAINE PUBLIC - LA COMMUNE DE MONTFERRAT (38) LIEU-DIT "AIRE DE DETENTE LA VERONNIERE"

La présente mise en concurrence ne relève pas de la réglementation applicable aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure de sélection préalable conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques pour l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public sur le snack "La Véronnière" à Montferrat (38)