salle polyvalente Direction de l'information légale et administrative Modules solaires photovoltaïques juridique facturation Tribunal administratif de Grenoble système d'acquisition dynamique école centrale photovoltaïque Installation solaire médiation Groupe Scolaire
Le marché est passé selon une procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1 à L.2124-4 du Code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la conception, le financement, la réalisation, l'installation, la mise à disposition, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques à des fins d'autoconsommation pour la salle polyvalente (lot 1) et le groupe scolaire (lot 2).
Client
MAIRIE DE VAL DE VIRIEU
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : LOT 1 SALLE POLYVALENTE
Lot : LOT 2 GROUPE SCOLAIRE
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98830 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-98830
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE VAL DE VIRIEU
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SIVU de l'école intercommunale de la vallée
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Le marché est passé selon une procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1 à L.2124-4 du Code de la commande publique.
Description
:
La présente consultation a pour objet la conception, le financement, la réalisation, l'installation, la mise à disposition, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques à des fins d'autoconsommation pour la salle polyvalente (lot 1) et le groupe scolaire (lot 2).
Identifiant de la procédure
:
818fbadd-1ea5-4564-a8d2-3171124deae6
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09331200
Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09332000
Installation solaire
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1 SALLE POLYVALENTE
Description
:
CONCEPTION, LE FINANCEMENT, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09331200
Modules solaires photovoltaïques
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
VAL-DE-VIRIEU
Code postal
:
38730
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
25
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
LOT 1 SALLE POLYVALENTE
Description
:
Prix des prestations (60%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
LOT 1 SALLE POLYVALENTE
Description
:
Valeur technique de l'offre (40%)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://sudest-marchespublics.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://sudest-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE VAL DE VIRIEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
LOT 2 GROUPE SCOLAIRE
Description
:
CONCEPTION, LE FINANCEMENT, L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09331200
Modules solaires photovoltaïques
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
VAL-DE-VIRIEU
Code postal
:
38730
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
25
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
LOT 2 GROUPE SCOLAIRE
Description
:
Prix des prestations (60%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
LOT 2 GROUPE SCOLAIRE
Description
:
Valeur technique de l'offre (40%)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://sudest-marchespublics.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://sudest-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE VAL DE VIRIEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE VAL DE VIRIEU
Numéro d’enregistrement
:
20008349100015
Adresse postale
:
2 Rue de Barbenière
Ville
:
Virieu
Code postal
:
38730
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
secretariat@valdevirieu.fr
Téléphone
:
+33 474882142
Profil de l’acheteur
:
https://sudest-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
17380005300014
Adresse postale
:
2 place de Verdun
BP1135
Ville
:
GRENOBLE CEDEX
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SIVU de l'école intercommunale de la vallée
Numéro d’enregistrement
:
25380466000020
Adresse postale
:
465 rue du Grand Champ
Ville
:
VAL-DE-VIRIEU
Code postal
:
38730
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
secretariat@valdevirieu.fr
Téléphone
:
0474971069
Profil de l’acheteur
:
https://sudest-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d5b53411-63b8-42d4-bb95-bebf59403961
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
40 jours
pour répondre à ce marché