AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET :Mise à disposition temporaire du domaine public en vue de l'installation et de l'exploitation photovoltaïques au sol

Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, la Commune de Saint-Maurice l'Exil souhaite mettre à disposition, par le biais d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, photovoltaïques au sol sur des terrains (voir annexe 2).Procédure : la procédure de sélection est soumise aux dispositions de l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.Caractéristiques de la convention : VOIR REGLEMENT DE SELECTION JOINT