Travaux et petites réparations d'électricité dans les bâtiments et équipements communaux.

La présente consultation concerne les travaux et petites réparations d'électricité dans les bâtiments et équipements communaux. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise, est de 800 000 € HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 32 fois 1 an.