Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques des bâtiments de la commune de Villefontaine.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Ce marché comprend les prestations suivantes :-La fourniture du combustible bois nécessaire au fonctionnement de la chaudière bois du du groupe scolaire Le Ruisseau - GS 13 (prestation à bons de commandes), -La maintenance préventive (prestation à prix global et forfaitaire),-La maintenance corrective (prestation à bons de commandes) des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air, de ventilation et de désenfumage des sites décrits à l'article 1.2 du CCTP.