la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum pour les deux lots, sur toute la durée de l'accord-cadre, est de 210 000 € HT.Commune de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 105 000 € HT / montant maximum total du lot 2 de 45 000 € HTCCAS de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 45 000 € HT / montant maximum total du lot 2 de 15 000 € HTLa durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 2 fois 1 an.
Client
MAIRIE DE VILLEFONTAINE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/03/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
28/04/2026
Lien source
26mpa03-bpu marché 2026 - lot 1 - impression.xlsx
26mpa03-cadre du mémoire technique - lot 01.docx
ae lot 01_ccas.docx
ae lot 01_villefontaine.docx
26mpa03-bpu marché 2026 - lot 2 - signalétique.xlsx
26mpa03-cadre du mémoire technique - lot 02.docx
ae lot 02_ccas.docx
ae lot 02_villefontaine.docx
26mpa03-ccap.pdf
26mpa03-cctp_impression 2026.pdf
aws-mpi-1798041-rc.pdf
mpi1798041-aapc.pdf
Lot: Impressions courantes et magazine municipal Description : Flyers - Affiches - Brochures - Cartes - Invitations - Dépliants - Billetterie - Magazine municipal Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 3 ans. Fonds Communautaires : Non
Lot: Impressions de supports de communication extérieure Description : Panneaux - Roll-up Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 3 ans. Fonds Communautaires : Non
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