Groupement de commande pour les prestations d'impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum pour les deux lots, sur toute la durée de l'accord-cadre, est de 210 000 € HT.Commune de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 105 000 € HT / montant maximum total du lot 2 de 45 000 € HTCCAS de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 45 000 € HT / montant maximum total du lot 2 de 15 000 € HTLa durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 2 fois 1 an.

Client

MAIRIE DE VILLEFONTAINE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/03/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

28/04/2026

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