La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire non alloti.Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification.
Client
MAIRIE DE VILLEFONTAINE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/01/2026
Alloti
Non
Clôture
27/02/2026
Lien source
Voir l'appel d'offre sur le site acheteur
L'avis n'a pas encore été publié, surveillez cet appel d'offres pour être notifié de la publication de l'avis
Il reste 12 jours
pour répondre à ce marché