Fourniture de repas en liaison froide pour le PHARE du CCAS de Villefontaine

La présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour le PHARE du CCAS de Villefontaine, « au service des villards de plus de 60 ans ».La consultation a pour objet l'approvisionnement et l'entreposage des denrées nécessaires à la confection des repas, la préparation des repas et leur conditionnement, la livraison des repas au Phare ou dans un autre lieu de la commune : Groupe Scolaire ou autre lieu adapté et le Voltaire.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum de l'accord-cadre, y compris les périodes de reconduction, est de 215 000 €HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction.