Fourniture de matériels de contrôle d'accès des bâtiments communaux

La présente consultation concerne la fourniture de matériels de contrôle d'accès des bâtiments communaux.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise, est de 210 000 € HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 2 fois 1 an.