La présente consultation concerne les prestations suivantes : - La finalisation de la définition du protocole de l'évaluation de la Cité éducative pour la prochaine labellisation 2025 - 2027 au dernier trimestre 2025. - La mise en oeuvre de l'évaluation continue de la Cité éducative du dernier trimestre 2025 au 31/12/2027, avec un bilan final. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de l'article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales en vue de la passation d'un marché unique de prestations intellectuelles.La commune de Villefontaine est désignée coordonnateur du groupement de commandes pour organiser la consultation, signer et notifier le marché.L'exécution du marché sera conduite conjointement avec la commune de Villefontaine et la commune de l'Isle d'Abeau.Il s'agit d'un marché fractionné avec une tranche ferme et 2 tranches optionnelles :1/ Tranche ferme avec 4 phases : - Finalisation du protocole d'évaluation- Etat des lieux de départ- Production d'une étude sur les questions évaluatives des priorités locales- Production d'un bilan final de l'évaluation 2/ Tranche optionnelle 1 : production d'une étude évaluative sur 1 focale pour l'année 20263/ Tranche optionnelle 2 : production d'une étude évaluative sur 2 focales pour l'année 2026.
Client
MAIRIE DE VILLEFONTAINE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/07/2025
Alloti
Non
Clôture
01/08/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé