ACHAT D'UN TRACTEUR NEUF DE TYPE PAYSAGER DE 60 A 80 CV ET SES EQUIPEMENTS

La présente consultation concerne l'achat d'un tracteur neuf de 60 à 80 cv de type paysager et ses équipements pour le Centre technique municipal de la commune de Villefontaine.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Le marché prend effet à compter de la notification, et les relations contractuelles se prolongeront tout au long des garanties consenties au présent marché.Le délai de livraison est de 30 jours pour le tracteur avec son chargeur à compter de la notification et de 30 jours supplémentaires pour les autres équipements.