Prestations de recouvrement des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO

Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances auprès des débiteurs de la SEMIDAO. Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique.Date de notification prévisionnelle de l'accord-cadre en septembre 2025 pour un démarrage effectif en octobre 2025 selon la date stipulée dans l'ordre de service de démarrage.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 250 000 € HT. Les prestations sont réglées par un coefficient de rémunération et par application de prix unitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont non révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les conditions d'exécution du contrat figurent dans les documents de la consultation.