Fourniture de carburant et badges de télépéage pour la commune de Villefontaine

La présente consultation concerne la fourniture de carburant et badges de télépéage pour la commune de Villefontaine.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction comprise, est de 215 000 € HT.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 2 fois 1 an.