La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation concerne uniquement le lot n°2 dont l'accord cadre sera multi-attributaire (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord cadre concernant le lot n°1 a été attribué lors d'une précédente consultation.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot n°2 - Montant maximum de 100 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 fois 12 mois.
Client
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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