Gestion des abonnements de périodiques pour la lecture publique et pour la documentation professionnelle des directions et des élus
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 90 000 € HT
Client
GRAND POITIERS CENTRALE D'ACHATS
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/09/2026
Alloti
Non
Clôture
23/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 10 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°2
Bonjour,
La question n°1 portait sur les tarifs publics éditeurs pouvant évoluer entre la réception de votre bon de commande (et donc une première facture) et notre paiement à l’éditeur. Acceptez-vous de recevoir une facture de réajustement (2ème facture de la différence de tarif) ?
Cordialement
R
05/10/26 à 15h28 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Ce cas de figure n'est pas envisagé dans le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP). Une facturation complémentaire ne sera pas autoriser.
Bonne réception.
Q
Question n°1
Bonjour,
Les tarifs publics éditeurs peuvent être amenés à évoluer en cours d'année. Dans le cas où le tarif éditeur évoluerait entre la validation du devis et notre paiement à l’éditeur, acceptez-vous de recevoir une facture de réajustement?
Cordialement,
R
01/10/26 à 11h19 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Concernant la question sur le réajustement : Le prestataire a la possibilité de réajuster le prix jusqu'à la facturation à Grand Poitiers Achats, la Centrale d'Achats de Grand Poitiers Communauté urbaine uniquement.
Bonne réception.
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-91452 du 22/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
86
Annonce n°
26-91452
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GRAND POITIERS CENTRALE D'ACHATS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Gestion des abonnements de périodiques pour la lecture publique et pour la documentation professionnelle des directions et des élus
Description
:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
7b207dec-95f3-430f-bc0f-2667943c037e
Identifiant interne
:
20269615
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79980000
Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79980000
Services d'abonnement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Gestion des abonnements de périodiques pour la lecture publique et pour la documentation professionnelle des directions et des élus
Description
:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PF-1878146
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79980000
Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79980000
Services d'abonnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878146
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878146
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D5F34BDA-CBD3-811E-CCCFDE2762400A3D
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
GRAND POITIERS CENTRALE D'ACHATS
Numéro d’enregistrement
:
85103
Adresse postale
:
84 Rue Des Carmélites
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BROTTIER Anthony
Adresse électronique
:
juristes-marches@grandpoitiers.fr
Téléphone
:
0549523535
Adresse internet
:
https://www.grandpoitiers.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
D5F34C22-FAFE-C284-08059777282A2F73
Adresse postale
:
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Télécopieur
:
0549606809
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
D5F34C38-0EB7-6FBF-677D17B952BA0DC8
Adresse postale
:
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Télécopieur
:
0549606809
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a4c42f69-4f05-4c0a-8b16-cc37413e7039
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/09/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
4 jours
pour répondre à ce marché