Mise en place d'une offre touristique assurée par un « petit train routier touristique »

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum pour la période initiale (36 mois) est de 510 000 € HT.Le montant maximum pour chaque période de reconduction (12 mois) est de 170 000 € HT.