Constitution d'un fond vidéographique pour Vienne Condrieu Agglomération

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du contrat, qui peut être reconduit 3 fois un an. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum de 88 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Client

Vienne Condrieu Agglomération (38)

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Autre procédure

Publié le

15/07/2026

Alloti

Non

Clôture

10/08/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

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correspondance-mpi-1849000.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°2 Bonjour, Concernant l'annexe contrat de cession de droits d'auteur, peut-on mettre une entreprise en personne morale ? Ce contrat est-il global pour l'ensemble de l'appel d'offre ou doit-il être établi pour chaque nouvelle demande de l'agglomération dans le cadre de l'appel d'offre ? Merci d'avance de vos réponses.

21/07/26 à 17h08 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Effectivement, une personne morale (entreprise) peut être mentionnée comme partie au contrat dans l'annexe « contrat de cession de droits d'auteur ». Par ailleurs, la cession de droits est prévue de manière globale pour l'ensemble des prestations réalisées dans le cadre de l'accord-cadre, sans qu'il soit nécessaire d'établir un contrat distinct pour chaque nouvelle demande de la collectivité. Bien cordialement, Service commande publique

Question n°1 Bonjour, au paragraphe 7.2 du RC, il est précisé que le critère prix sera noté selon une commande comparative. Pouvez-vous nous donner des informations sur la constitution de cette commande comparative, SVP ?

21/07/26 à 17h03 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La composition de la commande comparative mentionnée au paragraphe 7.2 du Règlement de Consultation constitue un élément de la méthode d'analyse des offres et ne sera pas communiquée aux candidats dans le cadre de la présente consultation. Nous vous confirmons toutefois que l'ensemble des offres sera évalué selon les mêmes modalités, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure. Bien cordialement, Service commande publique

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