INSPECTION ET TRAVAUX D'ENTRETIEN DES RESEAUX EU ET AEP EN ENCORBELLEMENT A LA CONFLUENCE RHONE-GERE

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT sur la durée totale du marché (toutes périodes confondues). L'accord-cadre démarre à la notification du marché. La période initiale est d'un an et peut-être reconduit 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.