La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération, la ville de Vienne et Advivo. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande.Le groupement de commandes porte uniquement sur le lot n°5 pour la ville de Vienne et pour l'ensemble des lots pour Advivo.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Lot n°1 : montant maximum annuel de 1 200 000 € HT.Lot n°2 : montant maximum annuel de 1 200 000 € HT.Lot n°3 : montant maximum annuel de 1 200 000 € HT.Lot n°4 : montant maximum annuel de 1 200 000 € HT.Lot n°5 : montant maximum annuel de 2 000 000 € HT.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
Client
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/12/2025
Alloti
5 Lots
Clôture
15/01/2026
Lien source
0595a26a-d2ca-11f0-a9be-acde48001122
acte d'engagement - lot 1.docx
acte d'engagement - lot 2.docx
acte d'engagement - lot 3.docx
acte d'engagement - lot 4.docx
acte d'engagement - lot 5.docx
bpu lot 1 à 4.ind_b.xlsx
bpu lot 5.ind_b.xlsx
cctp commun.pdf
cadre de mémoire technique et environnemental.docx
cahier des clauses administratives particulières.pdf
dc1-01042019.doc
dc2-01042019.doc
tableau ordre de préférence.docx
aws-mpi-1749548-rc.pdf
mpi1749548-aapc.pdf
0fd278ea-d2cd-11f0-bdda-acde48001122
Lot: Secteur Nord-Ouest Description : Secteur Nord-Ouest Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Secteur Nord-Est Description : Secteur Nord-Est Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Secteur Sud-Ouest Description : Secteur Sud-Ouest Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Secteur Sud-Est Description : Secteur Sud-Est Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Secteur Vienne Description : Secteur Vienne Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il reste 34 jours
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