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Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum est fixé à 7 800 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 30 ans à compter de la notification du marché et s'arrêtera le 29/08/2055.

Client

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION

Marché

Fournitures

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/12/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

15/01/2026

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Mots-clés

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CLÔTURE:

31/07/2026