Prestations de service de sécurité et de médiation sociale au sein des piscines de Vienne Condrieu Agglomération

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 lots :- lot 1 : montant maximum annuel : 35 000,00 € HT- lot 2 : montant maximum annuel : 15 000,00 € HTL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Date prévisionnelle de début des prestations: 1er juin 2026 (réunions de préparation en amont, courant mai 2026).