Entretien du patrimoine arboré de la ville de Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 1 600 000 € HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises)Le présent marché n'a pas été alloti, dans la mesure où sa décomposition en lots distincts serait de nature à rendre techniquement difficile son exécution et à en compromettre la cohérence globale.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an.