TRAVAUX DE TELEJALONNEMENT, EVOLUTION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES PARKING

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 850 000 € HT (période initiale et reconductions éventuelles). L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (à compter de la notification) et pourra être reconduit 3 fois un an dans les conditions du cahier des charges.