Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons decommande. Montant maximum annuel : 60 000 € HT Durée du marché : 1 an renouvelable trois fois un an.Accord cadre réservé selon l'article L2113-12 du code de la commande publique à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales Lieu d'exercice : Salle des fêtes municipale place de Miremont , 38200 ViennePour la saison 2026, la prestation se déroulera du 22 juin au 11 juillet 2026.
Client
CYBÈLE PRODUCTION
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/09/2025
Alloti
Non
Clôture
16/10/2025 Moins de 5 jours
Lien source
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