ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR PARKING

La présente consultation concerne l'AMO pour réaliser deux projets d'ombrières photovoltaïques dans le cadre d'un montage de marché public global de performance (MPGP) : - Une sur le parking de Gémens sur la commune d'Estrablin (38)- Une sur le parking d'Etcheberry sur la commune de Vienne (38)La SAS Vienne Condrieu Energies Renouvelables (VCEnR) est en cours de créationLa procédure de passation est la procédure adaptée ouverte.L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est 85 000 € HT sur la durée totale du marché.Variantes libres autoriséesLa durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification.