Fourniture de mobilier de bureau - Lot n°2 - Fourniture de mobilier de bureau et accessoires neufs

La présente consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà été attribué lors d'une précédente consultation.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31/05/2026.Les délais d'exécution sont proposés par les candidats dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Ces délais sont contractuels et servent de base pour l'application des pénalités en cas de retard. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 10 mois.Le montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre est de 80 000 € HT.