La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de concurrence et la nécessité pour la ville de redéfinir le besoin financier de l'accord-cadre.Le marché a pour objet l'élaboration et la livraison de repas, de goûters en liaison froide destinés aux restaurants des écoles maternelles et primaires, des centres de loisirs et de la crèche municipale « Les Lucioles » de la commune Sassenage. Il s'agit de : -La restauration scolaire destinée aux enfants et adultes (encadrants et enseignants) déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune, -La restauration extra-scolaire destinée aux enfants et adultes encadrants des accueils de loisirs de la commune-La restauration destinée aux enfants de la crèche municipale « Les Lucioles » de la ville de Sassenage.
Client
COMMUNE DE SASSENAGE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/04/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
12/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs Description : - La restauration scolaire destinée aux enfants et adultes (encadrants et enseignants) déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune, - La restauration extra-scolaire destinée aux enfants et adultes encadrants des accueils de loisirs de la commune Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 30/06/2026.Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, cette période pourra être reconduite tacitement trois fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre ans, soit ce qui porte le terme maximum du marché jusqu'au 30/06/2029. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. En cas de décision de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur en informera le TITULAIRE par transmission par LRAR, au minimum 3 mois avant la date de fin de la période en cours. Fonds Communautaires : Non
Lot: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la crèche municipale « Les Lucioles » Description : - La restauration destinée aux enfants de la crèche municipale « Les Lucioles » de la ville de Sassenage. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 30/06/2026.Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, cette période pourra être reconduite tacitement trois fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre ans, soit ce qui porte le terme maximum du marché jusqu'au 30/06/2029. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. En cas de décision de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur en informera le TITULAIRE par transmission par LRAR, au minimum 3 mois avant la date de fin de la période en cours. Fonds Communautaires : Non
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